Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Le site French.gg est édité par Delavigne Digital, SIRET : 984 542 415 00059.
🏢 Adresse : 142 Rue de Rivoli, Delavigne Digital, 75001 Paris
📧 Contact : [email protected] ou via ticket support sur Discord.
📍 Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sont :

Abonnement premium
Achat de badge cosmétique (achat via la boutique Discord)
Location de spot publicitaire (commande par mail ou ticket Discord)

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE ET D'EXÉCUTION

Les abonnements mensuels et badges sont délivrés immédiatement après paiement sur Discord.
Les abonnements annuels sont délivrés le jour même après réception du paiement.
La location de spot publicitaire est effective dès confirmation de la commande et selon la disponibilité (dates convenues à l'avance).

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
Pour les abonnements mensuels et badges, le paiement se fait directement via la boutique Discord.
Pour la location de spot publicitaire ou l'abonnement premium annuel, le paiement se fait par virement, carte bancaire ou par PayPal.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Pour les abonnements mensuels et badges, toute demande d'annulation ou de remboursement doit être effectuée directement auprès de Discord.
Pour les abonnements annuels, Aucun remboursement ne sera effectué dès la confirmation de la commande.
Pour la location de spot publicitaire. Aucun remboursement ne sera effectué dès le début de la diffusion. Avant une diffusion, seulement 50% de la somme sera remboursée.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES PUBLICITÉS

Les publicités sont soumises au même règlement que le site. En cas de fraude ou de non-respect des règles/législation constaté après l'achat, la publicité pourra être retirée sans remboursement.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [email protected] ou ouvrez un ticket sur Discord.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.