ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Le site French.gg est immatriculée sous le numéro : 984 542 415 00067.
- Adresse : 32 Rue de l'hopital, 76000 Rouen
- Contact : [email protected] ou via ticket support sur Discord
- Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés à la vente sont :
- Abonnement premium
- Achat de badge cosmétique (achat via la boutique Discord)
- Location de spot publicitaire (commande par mail ou ticket Discord)
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE ET D'EXÉCUTION
- Les abonnements mensuels et badges sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement (Stripe, Discord ou ticket support).
- Les abonnements annuels sont délivrés le jour même après réception et validation du paiement (Stripe, Discord ou ticket support).
- La location de spot publicitaire est effective dès confirmation de la commande et selon la disponibilité (dates convenues à l'avance).
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le paiement s'effectue via Stripe, la boutique Discord ou ticket support selon le produit commandé.
- Pour les abonnements (mensuels et annuels), le paiement peut se faire via Stripe, la boutique Discord ou un ticket support.
- Pour les badges et la location de spot publicitaire, les modalités de paiement sont précisées lors de la commande (notamment via Discord ou ticket support).
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
- Abonnements mensuels et badges : Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être effectuée via le canal d'achat utilisé (Stripe, Discord ou ticket support).
- Abonnements annuels : Aucun remboursement ne sera effectué dès la confirmation de la commande.
- Location de spot publicitaire : Aucun remboursement dès le début de la diffusion. Avant une diffusion, seulement 50% de la somme sera remboursée.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES PUBLICITÉS
Les publicités sont soumises au même règlement que le site. En cas de fraude ou de non-respect des règles/législation constaté après l'achat, la publicité pourra être retirée sans remboursement.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [email protected] ou ouvrez un ticket sur Discord.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.