Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/12/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par french.gg et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.


ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site French.gg est édité par Delavigne Digital, immatriculée sous le numéro : 984 542 415.

📧 Contact : [email protected]
📍 Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET AU BOT

Le site French.gg permet aux utilisateurs de :

  • Inviter le bot Discord.
  • Consulter et rejoindre des serveurs Discord mis en avant par la plateforme.
  • Consulter les profils Discord mis en avant par la plateforme.
  • Naviguer entre les différentes pages du site pour postuler à différents programme communautaire

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

French.gg collecte des données publiques via l’API Discord, telles que :

  • 🔹 ID Discord (utilisateur & serveur)
  • 🔹 Avatars et bannières
  • 🔹 Descriptions et informations de serveurs

📌 Aucune donnée sensible n’est stockée ou revendue. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données via [email protected] .

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS

Les sources des informations diffusées sur le site french.gg sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

French.gg et son bot ne peuvent être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs.

Tout contenu illégal, haineux ou contraire aux règles Discord peut entraîner une suppression immédiate du serveur/profil concerné.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site french.gg. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus et logos de French.gg sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site et Discord.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1